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Calendrier Fiscal

Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité - CRI

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Déclaration et paiement du solde de la CRI due au titre de la période 2 (01/12/2022 au 30/06/2023) et de la période 3 (01/07/2023 au 31/12/2023) par les entreprises non-redevables de la TVA.