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Calendrier Fiscal

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Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

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Entre les 15 et 24 avril 2024 : date limite de dépôt de la déclaration de solde n°2020-TGAP au titre de la TGAP 2023 y compris déchets pour les redevables soumis au régime réel normal trimestriel en TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.